Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://michelmoxin.fr (ci-après nommé le “site“).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l’adresse suivante : donnees@michelmoxin.fr

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques du gestionnaire concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation des services, sont celles permettant au gestionnaire d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement et de fournir des services.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

Finalité des données personnelles collectées

3.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :

Par ailleurs, Le gestionnaire est susceptible d’utiliser et/ou de conserver les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Moment de la collecte

Les données collectées par le gestionnaire sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site ou de leur enregistrement à leur demande. 

Certaines données (données de navigation, « cookies » – voir «Cookies ») peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur les pages du Site. 

En tout état de cause, les données personnelles collectées : 

Consentement

La présente politique de confidentialité est portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site ou lors de leur inscription. En effet, la transmission de données par un Utilisateur implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par mail à l’adresse suivante : donnees@michelmoxin.fr

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Destinataire des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier Le gestionnaire du Site

Les informations communiquées par les Utilisateurs sont exclusivement réservées à l’usage du gestionnaire du Site, du candidat et des formations politiques qui soutiennent la candidature de Michel MOXIN à l’élection législative de 2022 (Les Républicains). L’utilisateur consent à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques. Les données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur instruction de la formation politique susnommée et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Droit des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par mail à l’adresse suivante : donnees@michelmoxin.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir au responsable les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale. 

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.                                                                      

Le responsable s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que le responsable informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Le gestionnaire du Site ainsi que le responsable informent les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Durée de conservation des données 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités définies par les présentes, sauf en ce qui concerne les données que le gestionnaire aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur. 

Les données de l’Utilisateur seront conservées pour une durée de treize (13) mois, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. 

Liens

Lors de l’utilisation du Site, le gestionnaire se réserve le droit de procéder à des recommandations d’adhésion à un parti politique. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

Le gestionnaire ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur.

Le gestionnaire n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, le gestionnairene donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites. 

Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur de l’Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site, notamment Google Analytics ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette). 

Le gestionnaire ou ses partenaires tels que Google Analytics peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies du Site.

Finalité des cookies

Les cookies utilisés par le gestionnaire ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur. 

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

Le gestionnaire utilise ces cookies pour :

Les cookies de fonctionnalité 

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur le Site.

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d’activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté l’utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, Le gestionnaire recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur. 

Transfert des données personnelles à l’étranger 

Le gestionnaire traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace. 

Sécurité 

Le gestionnaire s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité. 

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, Le gestionnaire veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, Le gestionnaire s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

Modifications de la politique de confidentialité 

Le gestionnaire se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

Le gestionnaire informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site. 

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

14. Contacts 

14.1. Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, ainsi que pour toute réclamation ou insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Le responsable des données ou le gestionnaire par courrier électronique aux adresses suivantes : 

Le gestionnaire contact@michelmoxin.fr

Le responsables donnees@michelmoxin.fr

14.3. Lorsque l’Utilisateur contactera le gestionnaire et/ou le responsable des données, il lui sera demandé de s’identifier.